1. Stakecasinofr.com
1.1 Stake.com appartient à Medium Rare N.V. et est exploité par celle-ci (désignée ci-après par « Stake », « Nous » ou « Notre »), une société dont le siège social se trouve à Korporaalweg 10, Willemstad, Curaçao. Medium Rare N.V. dispose de l’autorisation nécessaire pour proposer ses services en vertu du Certificat d’Exploitation (Demande n° OGL/2024/1451/0918) délivré par le Curaçao Gaming Control Board. Certaines opérations de règlement par carte de crédit sont assurées par sa filiale, Medium Rare Limited.
2. AVIS IMPORTANT
2.1 En créant un compte sur www.stakecasinoenfrance.com (le « Site Web »), vous concluez un contrat avec Medium Rare N.V. et vous acceptez d’être lié(e) par :
- (i) les présentes Conditions Générales ;
- (ii) notre Politique de Confidentialité ;
- (iii) notre Politique relative aux Cookies ;
- (iv) les règles qui régissent nos offres de paris et de jeux, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales (« Conditions Générales » ou « Accord »).
2.2 Nous vous invitons à lire attentivement le présent Accord afin de vous assurer d’en comprendre pleinement la portée. Si vous avez le moindre doute concernant vos droits et obligations résultant de l’acceptation de cet Accord, veuillez consulter un professionnel du droit dans votre juridiction avant de poursuivre l’utilisation du Site Web et l’accès à son contenu. Si vous refusez ces conditions, n’utilisez pas, ne consultez pas et n’accédez à aucune section du Site Web (y compris, sans s’y limiter, les sous-domaines, le code source ou les API, qu’ils soient visibles ou non).
3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3.1 En procédant à votre inscription sur stake.com, vous (« Vous », « Votre », « Vos » ou l’« Utilisateur ») concluez un contrat avec Stake.
3.2 Le présent Accord doit être consulté et compris dans son ensemble avant toute utilisation des services ou des produits proposés par Stake. Cet Accord constitue une convention juridiquement contraignante entre vous et Stake.
3.3 Les présentes Conditions Générales prennent effet dès que vous achevez la procédure d’inscription, notamment en cochant la case confirmant votre acceptation de ces Conditions Générales et en ouvrant un compte.
3.4 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment et sans préavis. En cas de changement, nous pourrons prendre les mesures nécessaires pour attirer votre attention sur ces mises à jour (par exemple par e-mail ou via une notification bien visible sur le Site Web accompagnée des nouvelles conditions générales), mais il vous incombe de vérifier régulièrement l’existence de modifications, révisions et/ou ajustements. Le fait de continuer à utiliser les services du site après une modification vaudra acceptation de ces changements.
3.5 En cas de contradiction, les dispositions des présentes Conditions Générales prévalent sur celles des règles de jeu ou de tout autre document mentionné dans cet Accord.
3.6 Ces Conditions Générales peuvent être présentées dans plusieurs langues afin de faciliter l’information et l’accessibilité. Toutefois, seule la version anglaise constitue la base juridique de la relation contractuelle entre vous et nous. En cas de divergence entre une traduction et la version originale, la version anglaise fera foi.
4. COMPTE STAKE
Inscription
4.1 Pour pouvoir placer des paris sur stake.com, vous devez d’abord créer vous-même un compte chez nous (« Compte Stake »).
4.2 Pour être enregistré en tant que joueur et avoir accès au Site Web, vous devez soumettre une demande d’inscription comprenant des données personnelles telles que : adresse e-mail, nom et prénom, date de naissance, adresse postale, etc.
4.3 Si les informations transmises sont incomplètes, inexactes ou non actualisées, Stake se réserve le droit de suspendre le compte et de considérer comme non valides tout dépôt ultérieur ainsi que les gains qui en découlent. Si votre compte est suspendu, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : [email protected].
4.4 Tous les demandeurs doivent être âgés d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité fixé par les lois de leur juridiction si celui-ci est supérieur. Stake peut exiger une preuve d’âge et suspendre le compte jusqu’à réception des documents requis. Stake prend très au sérieux ses obligations en matière de jeu responsable et de protection des mineurs.
4.5 Stake refuse l’ouverture de compte aux :
a) Personnes de moins de 18 ans ou n’ayant pas atteint l’âge légal requis ;
b) Résidents de pays ou de territoires où les jeux d’argent sont interdits ;
c) Personnes fournissant de fausses informations ou agissant pour le compte de tiers.
4.6 Stake se réserve le droit de rejeter toute demande de création de compte à son entière discrétion.
Vérification d’identité (KYC)
4.7 Vous certifiez que les informations que vous fournissez sont exactes et tenues à jour.
4.8 Stake se réserve la faculté de vous demander à tout moment des documents de vérification d’identité (KYC) afin de confirmer qui vous êtes et où vous vous trouvez. Stake peut limiter l’accès aux services ou bloquer les paiements tant que votre identité n’a pas été vérifiée. Stake peut également communiquer vos données dans le cadre de procédures légales ou conformément à sa politique de confidentialité.
Comptes multiples
4.9 Chaque joueur n’est autorisé à détenir qu’un seul compte Stake. Toute tentative de création de comptes supplémentaires entraînera leur fermeture immédiate, la confiscation des fonds et une interdiction d’accès ultérieure.
4.10 Stake se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte supplémentaire identifié comme tel. Les fonds resteront bloqués jusqu’à ce que le joueur démontre qu’il n’a pas cherché à contourner les règles.
4.12 Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion. Vous ne devez en aucun cas communiquer vos identifiants à une tierce personne.
4.13 Stake décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de votre compte découlant de la divulgation de vos identifiants, qu’elle soit volontaire ou non.
4.14 Il vous est interdit de vendre, céder, transférer ou acquérir des comptes Stake auprès d’autres joueurs.
4.15 Vous devez avertir Stake sans délai si vous remarquez une anomalie ou une erreur relative à votre compte ou à vos paris. Stake se réserve alors le droit d’annuler les paris concernés.
4.16 Vous assumez la responsabilité de toutes les opérations et de toute activité réalisée via votre compte.
Mesures de sécurité
4.17 Nous vous conseillons vivement d’activer l’authentification à deux facteurs afin de renforcer la protection de votre compte.
4.18 D’autres solutions de sécurité peuvent être mises à votre disposition et nous vous encourageons à en tirer parti.
Suspension et clôture par Stake
4.19 Stake se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte dans les cas suivants :
a) Vous utilisez ou avez utilisé le site à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
b) Vous exploitez le site de manière déloyale ou au bénéfice d’un tiers ;
c) Stake ne parvient pas à vérifier votre identité ou la provenance de vos fonds conformément aux réglementations applicables ;
d) Vous enfreignez les présentes Conditions Générales ou les règles d’utilisation équitable de nos services ;
e) Stake soupçonne un comportement pouvant relever de l’un des points ci-dessus.
4.20 En cas de suspension ou de fermeture de votre compte, vous pouvez être tenu responsable de toute réclamation, perte, dépense et tout dommage subi par Stake et devrez indemniser Stake en conséquence.
4.21 Stake se réserve également le droit d’annuler les paris et de bloquer les fonds si vous contrevenez à ces dispositions.
4.22 Si votre compte est clôturé, Stake vous indiquera les modalités permettant, le cas échéant, de retirer le solde disponible.
5. VOS GARANTIES
Capacité
5.1 Avant de commencer à utiliser les services de Stake et pendant toute la durée de cette utilisation, vous déclarez, garantissez et confirmez que :
a) Vous avez au minimum 18 ans ou l’âge légal en vigueur dans votre juridiction, selon la valeur la plus élevée ;
b) Vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat avec Stake ;
c) Vous n’avez pas été diagnostiqué comme joueur compulsif ou souffrant de troubles liés au jeu ;
d) Vous ne faites pas l’objet d’une mesure d’auto-exclusion auprès d’autres sites ou établissements de jeux. Vous devez informer Stake immédiatement si vous mettez en place un accord d’auto-exclusion avec un autre opérateur de jeux.
Juridiction
5.2 Vous garantissez que :
a) Vous accédez à stake.com depuis un territoire où cette utilisation est autorisée par la loi ;
b) Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services dans un pays ou une région où les jeux en ligne sont interdits ;
c) Vous ne recourrez pas à des moyens illicites, tels que des outils de contournement de géolocalisation ou des logiciels tiers, pour accéder au site.
Fonds et taxes
5.3 Vous confirmez et garantissez que :
a) Il vous incombe de déclarer vos gains et de payer toutes les taxes qui s’y appliquent ;
b) Vous êtes conscient que l’utilisation de Stake implique des risques financiers, y compris la perte de capital ;
c) Les sommes que vous déposez proviennent de sources légitimes et vous appartiennent ;
d) Vous ne tenterez pas d’effectuer de retrait vers des moyens de paiement qui ne sont pas à votre nom.
5.4 En cas de non-respect de ces engagements, Stake pourra, dans les limites prévues par la loi, suspendre ou fermer votre compte et annuler vos paris.
6. GARANTIES DE STAKE
6.1 Stake s’engage à ce que :
a) Les fonds des joueurs soient gérés de manière sûre et protégée ;
b) Les données personnelles des joueurs soient traitées et sécurisées conformément aux exigences légales et à notre Politique de Confidentialité.
6.2 Le logiciel de Stake est fourni « tel quel », sans garantie explicite ou implicite. Stake ne promet pas que :
- Le site satisfera pleinement vos attentes ;
- Les services fonctionneront sans erreurs ni interruptions ;
- Tous les dysfonctionnements seront systématiquement corrigés ;
- Le site ou les serveurs seront totalement exempts de virus ou autres éléments nuisibles.
6.3 En présence de comportements abusifs ou insultants à l’égard de nos employés ou partenaires, Stake se réserve la faculté de restreindre l’accès à votre compte ou de le clôturer.
7. DÉPÔTS
7.1 Vous ne pouvez prendre part aux jeux proposés que si votre compte Stake dispose de fonds suffisants.
7.2 L’intégralité des dépôts doit être effectuée uniquement via les moyens de paiement proposés sur le site.
7.3 Les montants déposés doivent provenir de sources licites. Les dépôts réalisés avec des fonds appartenant à des tiers ou via des moyens de paiement tiers sont strictement interdits et pourront entraîner des mesures disciplinaires.
7.4 Stake se réserve la possibilité de refuser ou de bloquer les dépôts envoyés vers des comptes suspendus ou déjà clôturés.
8. RETRAITS
8.1 Les retraits sont soumis aux conditions suivantes :
- La validation de votre identité ;
- L’utilisation de moyens de paiement enregistrés à votre nom ;
- La transmission de toute information complémentaire éventuellement exigée par Stake.
8.2 Tous les retraits doivent être effectués dans le respect des exigences minimales de mise. En cas de soupçon de fraude ou de non-respect des présentes Conditions Générales, Stake peut refuser ou mettre en attente une demande de retrait.
8.3 Les retraits doivent, sauf impossibilité technique ou disposition contraire, être réalisés via le même moyen de paiement que celui utilisé pour vos dépôts. Si plusieurs solutions de dépôt ont été utilisées, Stake pourra répartir le montant du retrait entre ces options, conformément aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent.
8.4 Si une erreur, qu’elle soit technique ou humaine, crédite par inadvertance votre compte, les sommes concernées ne seront pas considérées comme vous appartenant et seront retirées de votre solde Stake. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant la détection de l’erreur, Stake pourra vous en réclamer le remboursement. Vous devez signaler toute anomalie sans délai à [email protected].
Retraits en FIAT
8.5 Vous devez miser 100% du montant de votre dépôt avant de pouvoir formuler une demande de retrait en devise FIAT.
8.6 Les retraits en FIAT doivent être envoyés vers un compte bancaire ou un moyen de paiement enregistré à votre nom. Stake peut procéder à des vérifications approfondies avant de valider un retrait.
8.7 Le seuil minimal de retrait sera indiqué sur le site au moment de la demande.
8.8 Si plusieurs retraits sont en cours simultanément, Stake peut décider de les annuler et de vous inviter à soumettre une seule demande couvrant le montant global souhaité.
8.9 Des frais peuvent être appliqués aux retraits, selon la méthode de paiement sélectionnée. Stake ne pourra être tenu responsable des frais additionnels prélevés par des tiers, comme les établissements bancaires ou les prestataires de paiement.
Retraits en cryptomonnaie
8.10 Les retraits en cryptomonnaie seront envoyés à l’adresse de portefeuille que vous aurez indiquée au moment de votre demande.
8.11 Stake se réserve la possibilité d’exiger des documents supplémentaires pour toute demande de retrait. Les joueurs dont le compte est fermé, verrouillé ou faisant l’objet d’une auto-exclusion doivent contacter [email protected] afin de récupérer leurs fonds.
8.12 Toutes les opérations sont contrôlées dans le but de prévenir le blanchiment d’argent. Stake peut suspendre, bloquer ou fermer un compte à la suite d’une demande officielle ou en application de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent.
9. PROTECTION DES FONDS DES JOUEURS ET CONTESTATIONS DE PAIEMENT
9.1 Les sommes que vous déposez sur votre compte Stake, ainsi que vos gains, sont conservées sur des comptes bancaires séparés ou dans des portefeuilles cryptographiques distincts et dédiés exclusivement à la prise de paris et au règlement des gains. Ce dispositif assure la protection de vos fonds et garantit qu’ils ne sont pas utilisés à d’autres fins.
9.2 En cas de contestation de paiement ou de rejet de débit injustifié, Stake se réserve le droit de vous refacturer les montants en cause et de suspendre votre compte jusqu’à la résolution complète du litige.
9.3 Stake peut, à tout moment, compenser un solde positif présent sur votre compte avec les montants que vous lui devez éventuellement.
10. PLACEMENT DE PARIS/MISES
10.1 Vous ne pouvez placer des paris/mises que sur les marchés et produits mis à disposition sur le site. Stake n’a aucune obligation d’accepter vos paris/mises, et ceux-ci ne seront considérés comme valablement enregistrés qu’une fois confirmés par Stake.
10.2 Stake accepte uniquement les paris/mises effectués en ligne (y compris via un appareil mobile). Tout pari/mise transmis par un autre canal (courrier, e-mail, fax, etc.) sera considéré comme nul.
10.3 Il vous incombe de vérifier les détails de vos paris/mises avant de les valider. Une fois enregistrés, les paris/mises ne peuvent plus être annulés. Stake se réserve le droit d’invalider des paris/mises dans des cas exceptionnels, tels qu’une erreur manifeste ou un problème juridique.
11. CONFIRMATION DES PARIS/MISES
11.1 Les paris/mises ne deviennent effectifs qu’après confirmation de leur acceptation par Stake. Les paris/mises placés sans fonds suffisants seront considérés comme nuls.
11.2 Chaque pari/mise accepté(e) se voit attribuer un identifiant de transaction unique. Stake ne saurait être tenu responsable pour les paris/mises dépourvus de ce code de transaction.
12. BONUS
Éligibilité
12.1 Une fois votre inscription validée, vous pouvez avoir droit aux bonus et aux offres promotionnelles proposés par Stake. En profitant de ces offres, vous acceptez également les conditions particulières associées à chaque promotion.
Conditions des Bonus
12.2 Les bonus doivent être utilisés conformément aux règles spécifiques indiquées sur le site. En réclamant un bonus ou une promotion, vous acceptez que les mises en argent réel soient engagées en premier, avant l’utilisation de votre solde bonus.
12.3 Stake se réserve le droit de supprimer, d’interrompre ou de modifier toute promotion ou bonus à tout moment.
Abus de Bonus
12.4 Stake se réserve la faculté de refuser, bloquer ou annuler tout bonus si un joueur est suspecté d’en faire un usage abusif ou de ne pas respecter les conditions des promotions.
13. AUTORITÉ ET RÈGLES DU JEU
13.1 Vous acceptez les règles de jeu figurant sur le site Stake.com. Stake conserve un pouvoir exclusif sur l’administration, la gestion et la fermeture des comptes.
14. UTILISATIONS INTERDITES
14.1 Le service est destiné uniquement à un usage privé et ludique. Toute tentative de détournement des services ou de contournement des restrictions géographiques via VPN, proxy ou tout autre moyen est strictement interdite et constitue une violation des présentes conditions.
Respect des lois sur le blanchiment d’argent et les sanctions
14.2 Stake interdit formellement l’utilisation de ses services dans le cadre d’activités illégales, y compris le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou la violation de régimes de sanctions. Vous déclarez et garantissez ne pas être inscrit(e) sur des listes de sanctions américaines, européennes ou internationales.
Juridictions interdites
14.3 Les personnes se trouvant ou résidant dans des juridictions interdites, notamment l’Afghanistan, l’Autriche, l’Australie, la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Iran, la Corée du Nord, les États-Unis ainsi que d’autres pays mentionnés, ne sont pas autorisées à utiliser le service. Toute tentative visant à contourner les blocages géographiques constitue une violation des présentes Conditions Générales.
14.4 Toute tentative de masquer votre position réelle au moyen d’un VPN, d’un proxy ou de tout autre procédé est strictement interdite et mènera à la suspension de votre compte.
15. VOTRE ÉQUIPEMENT
15.1 Votre matériel (ordinateur, appareil mobile) et votre connexion Internet peuvent influer sur le fonctionnement du site. Stake décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à votre équipement ou à votre fournisseur d’accès Internet.
15.2 Stake ne pourra être tenu responsable des dommages ou de la perte de données sur votre appareil mobile découlant de l’utilisation du site.
16. UTILISATION ÉQUITABLE
16.1 Le site et les services doivent être utilisés uniquement à des fins de divertissement. Toute utilisation abusive, notamment pour le compte de tiers ou dans un but illégal, frauduleux ou diffamatoire, est formellement interdite.
16.2 En cas de soupçon raisonnable de fraude ou d’activité délictueuse, Stake se réserve le droit de signaler ces faits aux autorités compétentes et de suspendre ou clôturer les comptes impliqués.
17. LOGICIEL ET PROBLÈMES TECHNIQUES
17.1 Pour accéder au site et à ses services, vous pouvez être amené à installer des logiciels tiers (par exemple, des jeux de casino). L’utilisation de ces logiciels est régie par leurs propres conditions générales. Stake décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de problème lié à ces logiciels tiers.
17.2 Vous ne disposez d’aucun droit de propriété sur les logiciels de Stake. Ces logiciels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute tentative de modification, de rétro-ingénierie ou d’utilisation non autorisée est strictement interdite.
18. CONTENU TIERS
18.1 Stake intègre des flux, avis et autres contenus fournis par des tiers. Vous pouvez être tenu d’accepter des conditions particulières pour accéder à ces contenus. Stake ne garantit ni l’exactitude ni la disponibilité de ces informations et décline toute responsabilité à leur égard.
19. ERREURS
19.1 En cas d’erreur technique ou humaine affectant des paris, des gains ou des opérations, Stake se réserve le droit de rectifier ou d’annuler les transactions concernées. Toute tentative d’exploitation de ces erreurs est strictement interdite.
20. VIOLATIONS
20.1 En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, Stake se réserve la possibilité de :
- Suspendre ou fermer votre compte ;
- Annuler vos paris ;
- Engager toute action judiciaire appropriée.
20.2 Vous vous engagez à indemniser Stake pour toute perte, réclamation ou frais découlant de votre non-respect de ces Conditions Générales.
21. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
21.1 Stake ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages indirects, particuliers ou consécutifs résultant de l’utilisation du site ou des services.
21.2 Aucune disposition de ces Conditions Générales ne vise à exclure ni à limiter la responsabilité de Stake en cas de décès ou de blessure corporelle causés par une négligence.
22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
22.1 Stake et ses titulaires de licence détiennent l’ensemble des droits relatifs aux logiciels, marques et contenus disponibles sur le site. Il vous est interdit de reproduire, diffuser ou modifier ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de Stake.
23. LITIGES
23.1 Pour toute réclamation, veuillez vous adresser au service client de Stake à [email protected]. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez exercer des recours conformément à la législation de Curaçao.
24. MODIFICATIONS
24.1 Stake se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Ces changements prendront effet dès leur mise en ligne sur le site. Le fait de continuer à utiliser les services vaut acceptation de ces modifications.
25. DROIT APPLICABLE
25.1 Le présent Accord est régi par le droit de Curaçao. Les tribunaux de Curaçao disposent d’une compétence exclusive pour trancher tout différend relatif aux présentes Conditions Générales.
26. DIVISIBILITÉ
26.1 Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales est réputée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.
27. CESSION
27.1 Stake peut céder ou transférer le présent Accord à tout moment et sans notification préalable. Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits ou obligations découlant du présent Accord.
28. DISPOSITIONS DIVERSES
28.1 Aucun défaut ou retard dans l’exercice des droits de Stake ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
28.2 Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente conclue entre vous et Stake et remplace tout accord antérieur.