1. Modèle Commercial de l’Entreprise
Medium Rare N.V. (« Stake » ou « l’Entreprise ») est une société enregistrée conformément aux lois de Curaçao, créée en 2017 et exploitant le casino en ligne www.stakecasinoenfrance.com en vertu du Certificat d’Exploitation (Demande n° OGL/2024/1451/0918) délivré par le Curaçao Gaming Control Board. Stake dessert des utilisateurs dans plus de 169 pays dans le monde.
Dans le cadre de ses activités internationales, Stake a instauré des dispositifs de conformité adaptés à la nature de ses services et produits, visant à prévenir et identifier les comportements illicites sur sa plateforme. Ces dispositifs comprennent des vérifications lors de l’intégration des clients ainsi que des mécanismes de contrôle fondés sur l’analyse des transactions.
2. Déclaration de Politique de l’Entreprise
Stake ne constitue pas une institution financière au sens des législations applicables de Curaçao et n’est donc pas soumise directement aux réglementations applicables à certaines institutions financières, prestataires de services de transfert de fonds ou fournisseurs de services d’actifs virtuels. Néanmoins, conformément aux Régulations de 2016 relatives à la Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (AML/CFT) de Curaçao, Stake interdit formellement l’utilisation de ses produits pour toute activité illégale, notamment le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou toute infraction aux régimes de sanctions commerciales.
Stake suit également les standards édictés par le Groupe d’Action Financière (GAFI), les organisations professionnelles du secteur des jeux et le Curaçao Gaming Control Board, et adapte ses mesures en fonction de toute évolution législative.
Stake s’engage à appliquer les standards internationaux les plus rigoureux afin d’éviter que ses services ne soient exploités pour faciliter de telles activités, notamment :
- La mise en place d’une politique écrite, de procédures et de contrôles destinés à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
- La nomination, le cas échéant, d’un responsable de la conformité chargé de veiller à l’application de cette politique ;
- La formation des membres du personnel concernés sur ces thématiques ; et
- La réalisation de contrôles indépendants pour examiner et maintenir la politique.
3. Définitions
Blanchiment d’argent : Opération visant à conférer une apparence licite à des capitaux issus d’activités illégales. Ce processus se déroule en trois phases : placement, stratification et intégration.
- Placement : Injection de fonds illicites dans le système financier.
- Stratification : Éloignement des fonds de leur source criminelle grâce à des opérations complexes.
- Intégration : Réintroduction des fonds ainsi « blanchis » dans l’économie formelle.
Activité suspecte : Opération pour laquelle certains éléments laissent penser que des transactions peuvent être réalisées dans un but frauduleux ou illégal.
Sanctions : Dispositifs imposés par la communauté internationale pour limiter les activités d’entités ou de personnes ciblées.
4. Gouvernance et Surveillance
Stake a nommé un Responsable de la Conformité (CCO) chargé de piloter la mise en œuvre de sa politique AML. Ses fonctions comprennent notamment :
- La conception et la conduite des initiatives AML ;
- Le suivi et l’analyse des nouvelles obligations réglementaires ; et
- L’examen des activités suspectes.
Stake organise également des sessions de formation régulières à destination de ses employés sur ces sujets.
5. Vérification des Clients et Surveillance des Transactions
Connaissance du Client (KYC)
A. Diligence Raisonnée
Stake applique une méthodologie fondée sur l’évaluation des risques pour l’analyse de ses utilisateurs. Cela implique notamment :
- La collecte d’informations documentaires et non documentaires lors de la création d’un compte ;
- La vérification de l’identité et de la majorité des utilisateurs au moyen de prestataires tiers ;
- Le contrôle des profils de risque liés aux portefeuilles de crypto-monnaies employés.
B. Surveillance Continue et Diligence Renforcée
Stake contrôle en continu les comportements des utilisateurs afin d’identifier tout signe potentiel de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Lorsque des signaux d’alerte sont détectés, une vigilance accrue est appliquée, impliquant la collecte d’informations complémentaires, notamment :
- Nom légal complet ;
- Adresse de résidence permanente ;
- Source des fonds et provenance du patrimoine.
Surveillance des Transactions
Stake a instauré un dispositif de suivi en temps réel visant à repérer toute activité inhabituelle ou suspecte. Ce dispositif comprend notamment :
- La vérification des portefeuilles par rapport à des listes de sanctions ;
- Le contrôle des transactions afin de détecter des montants, des volumes ou des schémas inhabituels ; et
- L’utilisation d’outils logiciels spécialisés pour analyser les dépôts et retraits douteux.
6. Formation et Éducation
Stake organise régulièrement des sessions de formation pour ses employés portant sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le respect des régimes de sanctions commerciales.
7. Rapports
Stake est dans l’obligation de déclarer toute opération suspecte conformément à la réglementation nationale en vigueur. Les clients inscrits sur des listes de sanctions ou associés à des activités criminelles seront signalés aux autorités compétentes.